La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'État en contrepartie des droits qui lui sont dus.

C'est un compte de dépôt à terme, un placement financier à court ou moyen terme. Un CAT correspond à un versement unique. Chaque nouveau dépôt entraîne l'ouverture d'un nouveau compte. Les conditions de durée de l'immobilisation et de rémunération des fonds sont fixées contractuellement entre l'établissement et l'épargnant.